top of page
Clause Droit de déconnexion

Droit à la déconnexion - Clause relative au règlement du travail (incluant des conseils pratiques)

Avez-vous besoin d'aide pour mettre en œuvre correctement et clairement le droit à la déconnexion dans votre réglementation du travail ? Avec cette clause complète vous vous assurez que vos salariés ont le droit d'être injoignables en dehors des heures de travail, conformément à la législation belge en vigueur. Cette clause est prête à l’emploi et facile à ajouter à votre réglementation du travail existante. De plus, ce document contient des lignes directrices et des conseils utiles aux responsables RH et aux chefs d'entreprise pour mettre en pratique le droit à la déconnexion.

Clause Droit de déconnexion

9,99 €Prix
  • Type de document : Clause toute faite du règlement du travail.
  • Législation : Basée sur la loi du 26 mars 2018 relative à la croissance économique et à la cohésion sociale
  • Contenu :
    • Clause concrète sur le droit à la déconnexion, comprenant des modalités pratiques et des accords sur l'accessibilité en dehors des heures de travail
    • Lignes directrices pour l'utilisation des outils numériques (Google Workspace, Teams, Slack)
    • Campagnes de sensibilisation pour sensibiliser à la déconnexion
    • Des conseils clairs pour les responsables RH et les chefs d'entreprise pour aménager des exceptions à la déconnexion et aux conditions de travail
  • Destiné à : Les entreprises qui doivent encore ajouter le droit à la déconnexion dans leur réglementation du travail ou qui souhaitent une ligne directrice pour une convention collective de travail d'entreprise distincte.
  • Format : Document PDF, directement téléchargeable et personnalisable
bottom of page